Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

ContratFleex (Fleex Agency) est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site vitrine et l’application.

Contact : contact@contratfleex.com

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les catégories suivantes :

• Informations de compte : nom, email, plan, identifiant utilisateur.
• Données métier : contrats, clients, templates, variables saisies.
• Données techniques : logs, adresses IP, événements de sécurité.
• Données de paiement : informations liées à l’abonnement (via Stripe).

3. Finalités du traitement

• Créer et gérer les comptes utilisateurs.
• Fournir les fonctionnalités de génération et gestion de contrats.
• Gérer les abonnements, paiements et support utilisateur.
• Améliorer la qualité, la sécurité et la stabilité du service.
• Respecter les obligations légales et réglementaires.

4. Base légale

• Exécution du contrat (fourniture du service).
• Intérêt légitime (sécurité, prévention de la fraude, amélioration produit).
• Obligations légales (comptabilité, fiscalité, conformité).
• Consentement, lorsque requis.

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales applicables.

6. Destinataires

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées et aux sous-traitants techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment Supabase (données applicatives), Vercel (hébergement) et Stripe (paiement).

7. Sécurité

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre l’accès non autorisé, la perte, l’altération ou la divulgation.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez de droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité de vos données, sous réserve des limites légales applicables.

Pour exercer vos droits : contact@contratfleex.com

9. Cookies

Le site et l’application peuvent utiliser des cookies strictement nécessaires au fonctionnement (authentification, sécurité, navigation). Les préférences de cookies pourront être précisées et enrichies dans une version ultérieure.

10. Réclamation

En cas de difficulté non résolue, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).